Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à nos devis, à nos contrats et à l'utilisation des outils d'Icares.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Qui nous sommes
Ces conditions émanent d'Icares B.V., établie Schimmelt 26, 5611 ZX Eindhoven, inscrite à la chambre de commerce sous le numéro 18086033. Ci-après : Icares.
2. Quand elles s'appliquent
Ces conditions s'appliquent à chaque devis, mission et contrat entre Icares et un client, ainsi qu'à l'utilisation de notre site et de nos outils. Des accords différents ne valent que si nous les avons consignés par écrit.
Nous rejetons expressément les conditions du client, sauf si nous les avons acceptées par écrit.
3. Devis
Les devis sont sans engagement et valables trente jours, sauf mention contraire. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication. Un contrat naît dès que le client accepte le devis par écrit ou que nous commençons l'exécution.
4. Ce que nous fournissons
Icares fournit l'accès à des outils en ligne d'orientation et d'accompagnement de carrière, dont Icares Quest, Icares Professional et Icares Study, ainsi que les services convenus.
Les résultats de nos tests sont des supports d'entretien. Ils ne constituent pas un conseil sur lequel fonder seul une décision, ni une évaluation médicale, psychologique ou d'expertise du travail. L'accompagnateur reste responsable des conclusions qu'il en tire.
5. Accès et comptes
Le client reçoit des comptes pour le nombre d'utilisateurs convenu. Il veille à ce que les identifiants soient conservés avec soin et ne soient pas partagés. S'il soupçonne un usage abusif, il le signale immédiatement.
Icares peut bloquer temporairement l'accès en cas d'usage abusif, de risque de sécurité ou si le client ne paie pas après une mise en demeure.
6. Ce que le client ne peut pas faire
- copier, revendre ou transmettre à des tiers les outils ou le contenu des tests ;
- extraire ou réutiliser à grande échelle les données de la plateforme ;
- contourner la sécurité ou surcharger le service ;
- utiliser les outils à une autre fin que celle convenue.
7. Prix et paiement
Le paiement intervient dans les trente jours suivant la date de facture. En cas de retard, le client doit les intérêts légaux de retard et des frais de recouvrement peuvent être facturés.
Icares peut ajuster ses prix chaque année. Nous annonçons toute hausse au moins deux mois à l'avance. Si le client n'est pas d'accord, il peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur.
8. Durée et résiliation
Un contrat dure un an et se prolonge ensuite tacitement d'un an, sauf si l'une des deux parties résilie par écrit un mois avant l'échéance.
9. Disponibilité et maintenance
Nous faisons de notre mieux pour maintenir les outils disponibles, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance. Nous annonçons la maintenance planifiée à l'avance et la programmons autant que possible en dehors des heures de bureau.
10. Données personnelles
Si Icares traite des données personnelles pour le compte du client, par exemple d'élèves ou de clients, le client est responsable du traitement et Icares est sous-traitant. Nous concluons à cet effet un contrat de sous-traitance.
La façon dont nous traitons les données via ce site figure dans la déclaration de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur les outils, le contenu des tests, les rapports, les textes et la mise en forme appartiennent à Icares ou à nos concédants de licence. Le client obtient un droit d'usage pour la durée du contrat, non transmissible.
Le client peut utiliser librement les résultats d'un test individuel dans le cadre de son propre accompagnement.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait dommageable. Si notre assurance responsabilité civile intervient, notre responsabilité est limitée à ce montant. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dont le manque à gagner et les dommages consécutifs.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente d'Icares.
13. Force majeure
En cas de force majeure, nous pouvons suspendre l'exécution. Si elle dure plus de deux mois, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans indemnité.
14. Modifications
Icares peut modifier ces conditions. Nous annonçons toute modification au moins un mois à l'avance. Si le client n'accepte pas une modification substantielle, il peut résilier à la date de son entrée en vigueur.
15. Réclamations
Les réclamations sont à signaler dans les trente jours via notre page de contact. Nous répondons dans les quatorze jours et cherchons une solution avec vous.
16. Droit applicable
Nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent de la Rechtbank Oost-Brabant, sauf disposition légale contraire.
